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PACS : désormais en mairie

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PACS : désormais en mairie

PACS : désormais en mairie

Depuis le 1er novembre, l’enregistrement de la déclaration du pacte civil de solidarité (Pacs) a été transféré aux mairies – conséquence de la loi de modernisation du 18 novembre 2016.

Si vous résidez à Leucate, c’est donc à la mairie qu’il faut désormais vous adresser pour conclure ce « contrat de vie commune » réservé aux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Une fois les pièces réunies, veuillez contacter la mairie au 04 68 40 51 00 pour prendre rdv avec l’Officier d’Etat Civil et finaliser l’enregistrement du Pacs.


Toujours plus de services en mairies

Ce nouveau transfert de compétences vient s’ajouter à la mise en place, depuis le 7 mars, d’un accueil personnalisé sur rendez-vous pour les demandes de cartes d’identité et de passeports biométriques, qui ne peuvent s’effectuer, depuis cette date, que dans les 11 communes audoises équipées du dispositif de recueil (pour Leucate : la commune de Sigean).

Rappel démarche carte d’identité : faire une pré-demande en ligne, avant de prendre rendez-vous en mairie de Sigean au 04 68 40 24 24 (chiffre 7) pour finaliser le dossier. Le dossier est ainsi déjà prêt au moment du rendez-vous.

24.11.2017 10:58
Catégorie : Démarches, Services municipaux, Agenda