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Procédures de classement de voiries dans le domaine public

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Procédures de classement de voiries dans le domaine public

Procédures de classement de voiries dans le domaine public

Certaines impasses, parcelles de rues ont été viabilisées (eau, électricité, asphalte..) et sont entretenues depuis des années par la commune, mais elles sont restées privées dans le cadastre : ce sont des erreurs très anciennes.

Il s’agit donc aujourd’hui de régulariser la situation, et d’intégrer ces parcelles, qui ont été oubliées, d’office dans le domaine public ; ainsi, la ville a choisi d’utiliser la procédure légale, et d’ouvrir une enquête publique (d'une durée de 15 jours à compter du 24 septembre 2018) en vue du transfert d’office (lancée lors du conseil municipal du 18 mai dernier). Le préfet entérinera le classement dans le domaine public. Chaque rue concernée fait l’objet d’une délibération spécifique.

A Leucate Village les rues concernées sont :

  • Rue du Grégal
  • Rue Georges Brassens, Jacques Brel, de l’Aire, rue des Vignes
  • Rue du 18 juin 1940, rue de la Renaissance
  • Chemin de la Mine, rue de la Prudhommie
  • Impasse de la Menuiserie, impasse des Jardins, rue Etienne Montestruc, Lot. Des Amellous
  • Rue des Figuiers, rue de la Tramontane
  • Rue du Leban
  • Rond point des marins et marins anciens combattants

A Leucate Plage les rues concernées sont :

  • Place des Mouettes
  • Impasse des Genêts
  • Impasse des Frères
  • Chemin du Grau

A Port Leucate les rues concernées sont :

  • Rue Albert Lecoq
  • Rue Jean Bart
  • Avenue du rec de l’entrée
  • Place des Arènes


>> Téléchargez l'arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet de classement d'office de voiries sur la commune

04.09.2018 10:29
Catégorie : Agenda, Services municipaux, Urbanisme