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RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - Classement d’office de voirie dans le domaine public

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RAPPORT COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - Classement d’office de voirie dans le domaine public

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - Classement d’office de voirie dans le domaine public

Par arrêté du 6 septembre 2018, le Maire de Leucate a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public de voiries sur Port Leucate, Leucate Plage et Leucate Village.

Classement de voies à Port Leucate

  • Rue Albert Lecoq
  • Avenue du Rec de l’Entrée
  • Place des Arènes
  • Rue Jean Bart

Classement de voies à Leucate Plage

  • Chemin du Grau
  • Impasse des Genêts
  • Place des Mouettes

Classement de voies à Leucate Village

  • Chemin de la mine et Rue de la Prud’homie
  • Impasse de la Menuiserie, Impasse des Jardins, Rue Montestruc et Lot. les Amelous
  • Rue de la Renaissance et Rue du 18 juin 1940
  • Rond point des anciens marins et marins anciens combattants
  • Rue du Grégal
  • Rue du Leban
  • Rue de la Tramontane, Rue des Figuiers
  • Rue Jacques Brel, Rue Georges Brassens, Rue de l’Aire et Rue des Vignes

Cette enquête publique s'est déroulée sur une durée de 15 jours : du lundi 24 Septembre au lundi 8 Octobre 2018 inclus, les jours ouvrables et aux heures d'ouvertures de la mairie au public.

A l'issue de l'enquête publique et au vu du rapport établi par le commissaire enquêteur à Monsieur le Maire, le conseil municipal de la commune s'est réuni afin de se prononcer sur l’approbation de la procédure.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, pendant une durée d’un an, en mairie de Leucate Village aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune : http://www.leucate.fr.

Toutes informations relatives au dossier soumis à la présente enquête peuvent être demandées auprès de Mme Valérie CROS – Tel. : 04.68.40.44.34.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, il en est de même des observations émises par le public pendant la durée de l’enquête. Ces observations et propositions seront également consultables sur le site internet de la commune (www.leucate.fr).


Consulter l'enquête publique - Classement d'office de voirie dans le domaine public

Consulter le rapport du commissaire enquêteur - Classement d'office de voirie dans le domaine public

11.02.2019 10:00
Catégorie : Agenda, Services municipaux, Urbanisme, A la Une, Newsletter