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Places des Arènes à Port Leucate : un jugement encore et toujours favorable à la Ville !

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Places des Arènes à Port Leucate : un jugement encore et toujours favorable à la Ville !

Places des Arènes à Port Leucate : un jugement encore et toujours favorable à la Ville !

Après 7 longues années de recours abusifs et 6 jugements favorables à la commune, le Tribunal administratif de Montpellier a rendu un nouveau jugement le 30 mars 2017.

Une fois de plus, il est sans appel : le juge administratif a ainsi rejeté la demande d’annulation du permis de construire relatif au projet d’aménagement des Arènes - retardé du fait de ces recours successifs et systématiques.

En l’espèce, les requêtes ont été déclarées irrecevables. En outre, fait suffisamment rare pour être souligné, le tribunal, en plus de condamner tous les requérants à verser 3 000€ au titre des frais d’instance, a infligé à chacun des 4 requérants une amende solidaire de 1 000€, pour "recours abusif".

Le tribunal a ainsi tenu à sanctionner la légèreté des requérants dans l’introduction de leur recours, et le caractère manifestement dilatoire de leur action.