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Comment répondre à un marché public

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Les étapes à respecter Pour répondre à un Marché Public

Cette rubrique a pour but de rassembler certaines règles essentielles et générales pour répondre aux marchés publics de la Ville de Leucate.

En plus de ces règles générales, certaines procédures particulières ou certains marchés nécessitent de respecter d’autres obligations ; celles-ci seront détaillées dans chaque règlement de la consultation.

Les étapes à suivre concernent la majorité des marchés publics de la ville, à savoir les MAPA (Marchés A Procédure Adaptée) ainsi que les Appels d’Offres Ouverts.



Etape 1 : Se tenir informé des publicités de marchés publics de la Ville

Pour être informé de tous les marchés publics de la Ville de Leucate, il existe plusieurs moyens. Certains supports de publicités sont communs à tous les marchés publics de la Ville, sans distinction de montant, et d’autres sont réservés aux marchés dépassant un certain seuil.

La règle est la suivante :
•    Toutes les publicités (ou Avis d’Appel Public à la Concurrence) de marchés sont présentes sur le site Internet de la Mairie, quelque soit leur montant. 
   
•    Toutes les publicités sont également affichées à la Mairie de Leucate - 34, rue du docteur Sidras - 11370 LEUCATE. Les publicités de marchés sont affichées sous le porche de l’Hôtel de Ville en Mairie centrale.
   
•    Les marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 € HT sont publiés soit au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, soit dans un Journal d’Annonces Légales (local ou spécialisé). La liste des J.A.L est disponible dans l’arrêté préfectoral adopté annuellement.
   
•    Au delà de 193 000 € HT pour les fournitures et services, et de 4 845 000 € HT pour les travaux, les publicités sont publiées également par le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).



Etape 2 : Comprendre les informations essentielles contenues dans les publicités

Dans les publicités de marchés publics, il faut repérer plusieurs informations qui seront nécessaires pour répondre dans les meilleures conditions à ceux-ci :
•    L’objet du marché et éventuellement les lots qui sont susceptibles de vous intéresser
•    Le service qui passe le marché, ainsi que son adresse. Cette dernière est indispensable pour retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et remettre une offre.
•    Le nom de la personne habilitée à donner certains renseignements d’ordre techniques ou administratifs sur un marché en particulier
•    La date limite de réception des offres


Etape 3 : Rassembler les documents pour faire acte de candidature à un marché

Que l’on soit en procédure d’Appel d’Offres ou en Procédure Adaptée (lorsque le règlement de la consultation le prévoit), la première étape à réaliser pour faire acte de candidature à un marché public est de rassembler un certain nombre de documents administratifs.

Ceux-ci sont détaillés à l'article 45 du Code des Marchés Publics et sont adaptés, dans chaque règlement de la consultation, à l’objet du marché.

Il convient donc de se reporter à chaque règlement de la consultation pour obtenir la liste exhaustive, pour chaque marché, des pièces à fournir. En règle générale, il s’agit de :
•    Documents permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Par exemple, le chiffre d’affaires des trois derniers exercices ou encore une déclaration sur les effectifs humains et matériels du candidat….
   
•    Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement.
   
•    Des déclarations sur l’honneur que le candidat a satisfait notamment à ses obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction à concourir….



Etape 4 : Repérer comment obtenir un dossier de consultation et sous quelle forme remettre son offre

1) Retrait des dossiers de consultation
La ville de Leucate vous offre la possibilité de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) relatifs aux marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT via le site Internet de la ville rubrique "consultez nos publicités" (cliquer ensuite sur la case « Répondre » relative à la publicité qui vous intéresse).
Vous pouvez néanmoins continuer à retirer les DCE sous forme papier

2) Dépôt des plis
Sur support papier pour les procédures adaptées, et pour les marchés formalisés (appel d’offres ouvert, etc.) les plis peuvent être soit dématérialisés soit transmis sur support papier.
Dans ce cas, vous devez être muni d'un certificat de signature électronique de niveau 2 ou 3 agréé par le Ministère des Finances ou équivalent. Vous devez en outre respecter les formats informatiques de réponses; ceux-ci sont expliqués dans chaque règlement de la consultation.
Il faut noter que depuis le 1er janvier 2010, les plis concernant les marchés de fournitures et services informatiques sont obligatoirement remis par voie dématérialisée.

Chaque règlement de la consultation énonce les documents à remettre dans le pli.

Pour analyser les offres selon certains critères de sélection, il est souvent fait appel aux mêmes documents. Par exemple :
•    Pour juger la valeur technique d’un candidat, un mémoire technique est demandé, comprenant certaines informations sur la qualité de celui-ci.
   
•    Pour comparer les offres de prix, il est souvent fait appel à un bordereau des prix, accompagné d’un détail quantitatif estimatif


Etape 5 : L’information des candidats retenus et non retenus

Que l’on se trouve en Appel d’Offres ou en Procédure Adaptée, les candidats qui n’ont pas été retenus soit au niveau de leur candidature, soit au niveau de leur offre, sont informés.

Au même titre, le candidat dont l’offre a été classée première et correspond aux critères de l’offre économiquement la plus avantageuse, est informé.

Mais le fait que ce candidat soit retenu ne signifie pas pour autant qu’il sera l’attributaire du marché. Il doit avoir fourni les documents et renseignements exigés par l’article 46.I 1° et 2° du Code des Marchés Publics. Dans le cas contraire, "...son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué..." (article 46.III du CMP).
Etape 6 : L’exécution du marché
Les marchés publics,à compter de 20 000 € HT, doivent être notifiés à leur attributaire avant tout commencement d’exécution. Ainsi, c’est seulement une fois que le marché vous aura été notifié que la phase d’exécution du marché pourra avoir lieu

La notification consiste en un envoi du marché à son titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine de réception