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Manuel des marchés publics

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Les seuils

Le Code des marchés publics définit les règles à respecter (articles 39 et 40). En application du Code des marchés publics, la Ville de Leucate procède à des avis d’appel public à la concurrence.

Une procédure adaptée est une procédure "dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat." (article 28 CMP)

On peut faire une procédure adaptée lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils suivants (article 26 CMP) :
•    193 000 € HT pour les fournitures et les services
•    4 845 000 € HT pour les travaux
•    autres cas : services de l'article 30

Les journaux de publication peuvent être les suivants :
•    Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) pour les Marchés dépassant les seuils communautaires
•    Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
•    Journaux d'annonces légales (JAL)
•    Journaux spécialisés



Le Code des marchés publics définit les règles à respecter
Articles 39 et 40

Types de marchés

Seuils

Journaux obligatoires

1

Tous

inférieur à 4.000 € HT

Pas de publication obligatoire

2

Tous

entre 4.001 € HT et 90.000 € HT

Publicité adaptée

(à Aix consultation sur devis jusquà 20 000 € HT et site internet et affichage
au delà)

3

Fournitures et services

entre 90.000 € HT et 193.000 € HT

BOAMP ou JAL

4

Travaux

entre 90.000 € HT et 4.845.000 € HT

BOAMP ou JAL

5

Fournitures et services

supérieur à 193.000 € HT

JOUE et BOAMP

6

Travaux

> 4.845.000 € HT

JOUE et BOAMP



Préalablement à la publication des avis, le Code des marchés publics prévoit que certains marchés font l’objet d’un avis de préinformation. L'envoi de cet avis n'est obligatoire que si la ville veut bénéficier d'une réduction de délai de publication des avis d’appel public à la concurrence.


- Pour les fournitures et services > 750 000 € HT
- Pour les travaux > 4 845 000 € HT

Les avis sont disponibles sur le site, afin de faciliter l’information des entreprises.

Ils sont tous affichés à l’entrée de la Direction des marchés publics (supérieur à 90.000 € HT) ou sous le porche de l’Hôtel de ville (inférieur à 90.000 € HT).

Retrouvez plus d'informations sur legifrance.gouv.fr