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Permis de démolir

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Toutes les démolitions envisagées dans le périmètre de la ZPPAUP de la commune sont soumises à permis de démolir y compris celles qui sont envisagées dans le cadre de projets de constructions soumis à permis de construire ou à permis d’aménager dont les formulaires comprennent une demande d’autorisation de démolir.

La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n° 13405*02.