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Présentation ZPPAUP

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Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager - ZPPAUP - permettent d'assurer la protection du patrimoine architectural et urbain.

Instituées par la loi du 7 janvier 1983, complétée par la loi du 8 janvier 1993 pour l'aspect paysager (elles sont aujourd'hui codifiées dans le code du patrimoine), elles visent à protéger et mettre en valeur les sites pour des motifs d'ordre esthétique, historique et culturel.

La commune de Leucate possède une ZPPAUP depuis l'arrêté municipal du 20 février 2008. Téléchargez la carte au format PDF

Cette zone permet d'adapter la protection à l'espace à protéger. Le périmètre de 500m aux abords des monuments historiques n'a donc plus lieu ; la ZPPAUP se constitue sur mesure par rapport au monument. Pour Leucate, il s'agit du Château du village. Elle constitue une servitude d'utilité publique annexée au Plan Local d'Urbanisme - PLU.

Tous les travaux dans cette zone, de construction, démolition, déboisement, transformation ou modification des immeubles existants requierent une autorisation donnée par la commune après avis du Service Départemental de l'architecture et du Patrimoine - SDAP - et de l'architecte des bâtiments de France - ABF. En cas de désaccord entre la ville de Leucate et l'architecte, le préfet tranchera.

Si cette procédure n'est logiquement applicable que dans les espaces qui n'ont pas encore fait l'objet d'une mesure de protection, elle peut néanmoins concerner des espaces protégés au titre des lois de 1913, relatif aux monuments historiques et de 1930, sur la législation des sites.



Bon à savoir : de la ZPPAUP aux AVAP

Les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine - AVAP - ont été instituées par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 en remplacement des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Une AVAP est, en droit de l'urbanisme français, une servitude d'utilité publique ayant pour objet de «promouvoir la la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces».