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Demande de subvention

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Formulaire de demande de subvention

Qui peut obtenir une subvention ?

Une association doit avoir été déclarée.
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.

Elle doit concerner :

  • un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association
  • ou une action de formation des bénévoles.

La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement.

Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

Certaines subventions ne peuvent être versées qu'à une association possédant un agrément ministériel.

À savoir : une association religieuse ne peut pas recevoir de subventions pour couvrir ses frais relatifs à l'exercice du culte.

Le dossier de demande de subvention auprès de la Mairie
A renvoyer avant le mercredi 31 janvier 2018 inclus

Une association doit constituer son dossier et déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

Le dossier unique de subvention (Cerfa n°12156*05) a été créé par la circulaire Raffarin du 24 décembre 2002. Celui-ci concerne les demandes auprès de l’Etat et de ses administrations, notamment ici la Mairie de Leucate.

À réception de la demande, la Mairie de Leucate peut demander à l'association de remplir un dossier spécifique complémentaire.

Pour tout souci de chargement, contactez communication(at)mairie-leucate.fr.

> Télécharger le formulaire de Demande de subvention
> Consulter la Notice explicative en ligne pour remplir votre Demande de subvention 

Le Compte-Rendu Financier d'emploi de la subvention

Un Compte-Rendu Financier d'emploi de la subvention doit être adressé spontanément à la Mairie de Leucate, dans les 6 mois qui suivent la fin de l'action concernée par la subvention.

La Cour régionale des comptes et l'administration peuvent en contrôler l'utilisation.

Ce contrôle peut être :

  • financier (examen des justificatifs comptables de l'association)
  • administratif (suivi de l'emploi de la subvention)
  • juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention)

Pour tout souci de chargement, contactez communication(at)mairie-leucate.fr.

> Télécharger le formulaire de Compte-Rendu Financier


Le Grand Narbonne : demande de subvention 2019 

La Communauté d'agglomération du Grand Narbonne peut accorder des subventions aux associations dont les actions ou manifestations s'inscrivent dans son champ de compétences ou dans son cadre d’intervention réglementaire.

Dans le cadre du suivi et du contrôle des subventions versées aux associations, une notice explicative a été élaborée à destination des associations désireuses d’en faire la demande au Grand Narbonne. Cette notice est accompagnée de deux documents CERFA également en téléchargement sur cette page : le dossier de demande de subvention et le compte-rendu financier de subvention.

Il est demandé aux associations de déposer leur dossier de demande de subvention avant le 15/09/2018. Ce dossier devra être complet : dossier CERFA et pièces complémentaires à joindre (détails dans la notice).

> Plus d'informations et téléchargement des dossiers