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Enquête publique

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Les enquêtes publiques sont des réunions ouvertes aux intervenants et au public au cours de laquelle un représentant du débat expose une politique, un projet ou un enjeu et donne au public la possibilité d'intervenir en posant des questions et en formulant des commentaires.

 

Enquête(s) publique(s) en cours

7ème modification du PLU de Leucate

Suite à la défection, pour raison de santé, de Monsieur Daniel BARIDA commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier par décision du 20 juin 2014, l’enquête publique relative à la 7ème modification du PLU de la commune de Leucate n’a pu être menée à son terme.

En pareille situation, le tribunal administratif a décidé de procéder à la désignation d'un nouveau commissaire enquêteur : par décision du 30 avril 2015, Monsieur Georges RIVIECCIO, a été désigné comme commissaire enquêteur titulaire afin de procéder à une nouvelle enquête publique.


Cette nouvelle enquête se déroulera du 15 juin au 15 juillet 2015.


>> Lire l'arrêté municipal
>> Lire les documents de l'enquête