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Archives délibérations

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Les délibérations du conseil municipal de Leucate sont publiées après la séance et sont conservées sans limite de date depuis 1847.

Délibérations du conseil municipal du 23 décembre 2016 

Délibérations du conseil municipal du 16 novembre 2016 

 

Délibérations du conseil municipal du 12 août 2016 

Délibérations du conseil municipal du 3 juin 2016 

Délibérations du conseil municipal du 8 avril 2016 

Délibérations du conseil municipal du 17 février 2016 

Délibérations du conseil municipal du 18 décembre 2015 

Délibérations du conseil municipal du 16 novembre 2015 

Délibérations du conseil municipal du 6 août 2015

Délibérations du conseil municipal du 8 juillet 2015

Délibérations du conseil municipal du 26 juin 2015

Délibérations du conseil municipal du 30 mars 2015

Délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2014

Délibérations du conseil municipal du 21 novembre 2014

Délibérations du conseil municipal du 30 septembre 2014

Délibérations du conseil municipal du 20 juin 2014

Délibérations du conseil municipal du 22 avril 2014

Les délibérations du conseil municipal de Leucate sont publiées après la séance et sont conservées sans limite de date depuis 1847 (numérisé par les Archives départementales de l'Aude).

Pour obtenir une délibération antérieure, merci de passer par le formulaire de contact (service administratif).