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Formalités

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Conditions légales

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent et âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
- ne pas être marié en France ou à l'étranger.



Avant le mariage

Dossier de mariage / pièces à fournir :
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- une copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, ou de moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat). Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des acte de naissance récents.
- Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
- Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Audition par l'officier d'état civil
L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil , sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire). Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie de Leucate pendant une durée de 10 jours. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

Contrat de mariage
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.



Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite à la Mairie de Leucate par Monsieur le Maire ou un de ses adjoints, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum). Si vous désirez que la célébration soit faite par un élu en particulier, veuillez contacter le cabinet de Monsieur le Maire.

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement. A la fin de la cérémonie, le livret de famille leur est délivré gratuitement. Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.