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Avis de publicité – Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique

Lundi 26 avril 2021 au mardi 11 mai 2021
Mairie - Leucate Village

Un opérateur économique a spontanément manifesté à la commune son intérêt en vue d’une occupation privative d’une dépendance de son domaine public située sur la pointe de La Franqui sur la placette publique Il s’agirait d’une exploitation commerciale de type petite restauration et vente à emporter d’une surface totale de 60 m² ( bâti + terrasses). Cette exploitation serait exclusivement saisonnière durant 8 mois maximum  et, compte tenu des investissements projetés, la durée d’occupation envisagée est de 7 ans. La conclusion d’une convention de type permission de voirie avec obligation de démontage des installations après chaque période d’exploitation est envisagée.

En application des dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune porte à la connaissance de tous, par le présent avis, cette manifestation d’intérêt spontané.  Tout autre opérateur économique qu’une telle occupation privative serait susceptible d’intéresser peut se faire connaître par courrier adressé à la mairie de LEUCATE , DGAUE , 34 avenue du Docteur Sidras 11370 Leucate Le délai maximum de réception de ce courrier est fixé à 2 semaines à compter de la présente publication, soit le 11 mai 2021.

Publié en mairie le 26 avril 2021

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