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Appel à candidature – Mise en concurrence d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue d’une exploitation économique délivrée sur la zone technique du port de Port Leucate

Du lundi 30 août au vendredi 24 septembre 2021 - 14h
Hôtel de Ville - Leucate Village

La Commune de Leucate (11) dispose d’un lot unique situé sur le domaine portuaire de PORT LEUCATE qu’elle souhaite mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable du public, conformément à l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Le mode de passation sera le suivant : procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, en application de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

L’objet de l'appel à candidatures : autorisation d'occupation temporaire d'une emprise sur le domaine public portuaire de 2 665 m2, en vue de l'exploitation d’activités commerciales en rapport direct avec les activités liées au nautisme. Sont toutefois exclues les activités d’hivernage ou de stationnement de bateaux non justifiées par une vente (neuf ou occasion), une réparation ou une maintenance technique d’une embarcation nautique à moteur ou à voile, lequel stationnement ne peut excéder 3 mois continus.

La durée : le périmètre de la zone technique actuelle étant amené à évoluer, l'occupation du domaine public concerné par le présent lot sera conclue pour une durée de 10 années maximum, sans garantie de renouvellement ni de transfert sur un éventuel nouveau lieu d’exploitation. Le titulaire de l’AOT ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement résultant de la fin du contrat telle que prévue à l’issue des 10 ans.

Redevance annuelle d'occupation du domaine public : la redevance est fixée au minimum décrit ci-dessous. Les candidats peuvent faire des propositions supérieures au montant minimal publié. La redevance est révisée chaque année suivant l’indice des baux commerciaux (indice de référence au 1/01/21)

Investissements à la charge du futur occupant : les équipements nécessaires à l'exploitation de l’activité sont en totalité à la charge du futur occupant. Les locaux et terrains existants sont pris en l’état dans lesquels ils se trouvent à la signature du contrat.

Les investissements réalisés, meubles ou immeubles, demeurent la propriété de l’occupant, jusqu’à expiration du contrat.

Description des lots : selon plan situé en annexe de la présente. Zone technique du port de Port Leucate.

Redevance minimale : elle est fixée à 4,47 € HT / m2, pour la surface occupée.

Visite : une visite des lieux pourra être organisée sur rendez-vous ; toute personne intéressée devra prendre rendez-vous au préalable auprès de la capitainerie de Port Leucate.

Conditions d’occupation :

  • Le lot est mis à disposition en l’état, pour les locaux existants comme pour le terrain : tous les aménagements seront à la charge de l’occupant. L’occupation ainsi consentie est constitutive des droits réels.
  • Les candidats qui ont ou auraient précédemment bénéficié d’une AOT sur la zone technique devront être à jour de leur redevance au moment du dépôt de leur candidature.
  • Durée de la mise à disposition : 10 ans à compter de la signature de la convention, laquelle ne peut intervenir après le 31/12/21.

Pièces à transmettre : Les candidats souhaitant bénéficier d’une autorisation d’occupation temporaire doivent répondre à cet appel à candidature en envoyant un dossier de candidature en recommandé avec accusé de réception à l’adresse COMMUNE de LEUCATE – Hôtel de Ville – 11370 LEUCATE, mentionnant sur l’enveloppe "Appel à candidature – AOT PORT – NE PAS OUVRIR" précisant impérativement :

  • Leurs coordonnées complètes,
  • KBIS et statuts de la société,
  • La période d’activité envisagée,
  • L’activité qu’ils souhaitent exercer,
  • Leurs expériences professionnelles, diplômes et agréments en lien avec l’activité souhaitée, etc…
  • Les aménagements et investissements qu’ils entendent réaliser (photos, description des installations, plans, etc…) comprenant les éléments d’intégration paysagère et l’approche environnementale du projet
  • La proposition de durée et de redevance
  • Le plan de financement et d’amortissement
  • Une proposition de projet en matière d’offre de services à destination des plaisanciers ;
  • Un compte d’exploitation prévisionnel (3 ans minimum).
  • Et tous les renseignements et précisions que les candidats jugeront nécessaires à l’examen de leur dossier.


La date limite de réception des offres est fixée au 24 septembre 2021 à 14h (par voie postale : cachet de la poste faisant foi ou remise en mains propres contre récépissé : récépissé faisant foi).

Critères d’attribution :

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public proposé par le candidat ;
  • Durée d’exploitation envisagée (durée maximale 10 ans) ;
  • Qualité du projet en matière d’offre de services à destination des plaisanciers ;
  • Intégration paysagère et approche environnementale du projet ;
  • Qualités professionnelles et expérience du candidat au regard de l’activité qu’il souhaite exercer.
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