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Avis de publicité – Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique- Appel à manifestation d’intérêt

Du lundi 11 octobre au mardi 2 novembre 2021 - 12h
Mairie de Leucate - 34, Rue du Docteur Sidras – 11370 Leucate

Un opérateur économique a spontanément manifesté à la commune son intérêt en vue d’une occupation privative d’une dépendance de son domaine public, à savoir trois postes à flot sur le quai M du bassin C situé à Port Leucate (cf plan ci-joint). Il s’agirait en l’occurrence d’une exploitation commerciale puisque les postesseraient destinés à accueillir 3 trimarans de grande taille en vue de créer une base de location de multicoques à Port Leucate.

Ce quai, destiné à accueillir des multicoques n’est pas intégralement occupé par des plaisanciers pour des voiliers de cette caractéristique et de cette catégorie de longueur.

Compte tenu des investissements projetés, notamment la mise en place de catways nécessaires à l’exploitation envisagée, la durée d’occupation prévue se situe dans une fourchette de 10 à 12 ans.

La conclusion d’une convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation économique ci-dessus décrite est donc envisagée. En application des dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune porte à la connaissance de tous, par le présent avis, cette manifestation d’intérêt spontané.

Tout autre opérateur économique qu’une telle occupation privative serait susceptible d’intéresser peut se faire connaître par courrier adressé à la Mairie de LEUCATE - 34, Rue du Docteur Sidras – 11 370 LEUCATE

Le délai maximum de réception de ce courrier est fixé au 2 novembre 2021 à 12 heures.

Publié en mairie le 8 octobre 2021.

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