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Urbanisme : découverte du guichet unique numérique

Publiée le mardi 4 janv. 2022

PRÉSENTATION DU GUICHET NUMÉRIQUE

En application de la loi ELAN, à partir du 1er janvier 2022, les Communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’avoir la possibilité de recevoir et d’instruire sous forme numérique les demandes d’autorisation d’urbanisme, des particuliers et des professionnels (tous types de dossiers : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, autorisations de travaux et certificats d’urbanisme).

En concertation avec LE GRAND NARBONNE, particuliers ou professionnels peuvent dès à présent effectuer le dépôt des dossiers cités grâce au guichet unique de la commune.

UN MANUEL UTILISATEUR À VOTRE DISPOSITION

Guide utilisateur Guichet Unique

LES AUTRES MODES DE DÉPÔT

Le dépôt papier (remise en mains propres ou en voie RAR) restera possible mais l’archivage des dossiers sera désormais entièrement numérique (les permis de construire sont conservés à vie et les autres dossiers doivent être conservés 5 ans – pas d’obligation de conserver les certificats d’urbanisme simples).

POUR PLUS D'INFORMATIONS

Concernant le dossier à constituer en fonction des types de travaux souhaités, les administrés peuvent toujours se renseigner :

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