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Avis d'enquête publique - Modification n°9 du PLU de Leucate

Par arrêté du 25 avril 2022, le Maire de Leucate a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la 9ème modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 30 jours : Du vendredi 13 mai 2022 au lundi 13 juin 2022 inclus. Les modifications envisagées portent sur :

  • La création d’une orientation d’aménagement et de programmation de secteur pour les zones UD2b et UD1 ;
  • L’adaptation d’une partie des articles du règlement des secteurs UD2b et UD1 du PLU ;
  • La modification des emplacements réservés, plus précisément la suppression des emplacements n°4 et n°5 ;

A l'issue de l'enquête publique et au vu du rapport établi par le commissaire enquêteur à Monsieur le Maire, le conseil municipal de la commune se réunira afin de se prononcer sur l’approbation de la procédure de modification n°9 du PLU. L’autorité compétente pour délivrer les demandes d’autorisation d’urbanisme qui seront soumises aux nouvelles dispositions des articles UP2b et UD1 du règlement du PLU, est le Maire de Leucate.

A cet effet, Monsieur Christian MINE, ancien directeur de service Commerce et Tourisme CCI Artois, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Les dossiers d’enquête, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Leucate Village située au n°34 rue du Docteur Aimé SIDRAS - 11370 LEUCATE, et à la mairie annexe de Port Leucate située à l’espace Henry de Monfreid - 11370 Port Leucate, pendant 30 jours consécutifs, à compter du 13 mai 2022, aux jours et heures habituels d'ouverture :

  • De la mairie de Leucate Village : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.
  • De la mairie annexe de Port Leucate : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

Le dossier d'enquête publique sera aussi consultable sur le site internet de la commune : 

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations ou propositions :

  • Sur les registres d'enquête mis à disposition en mairie de Leucate Village et en mairie annexe de Port Leucate,
  • Par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Leucate - 34 rue du Docteur Aimé Sidras,
  • Par courriel à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le commissaire enquêteur recevra le public :

  • Le vendredi 13 mai 2022, de 9h à 12h à la mairie de Leucate Village ;
  • Le samedi 21 mai 2022 de 9h à 12h au bureau de Poste de La Franqui ;
  • Le lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h à la mairie de Leucate Village.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, pendant une durée d’un an, en mairie de Leucate Village aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune : www.leucate.fr.

Toutes informations relatives au dossier soumis à la présente enquête peuvent être demandées auprès de : M. Julien GRASSET-MOREL – Tel. : 04.68.40.59.15 – mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Mme Valérie CROS – Tel. : 04.68.42.24.37 – mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, il en est de même des observations émises par le public pendant la durée de l’enquête.

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