Leucate Actus
Actualités
Agenda
Publications
Leucate au Quotidien
Municipalité
Le Maire
Équipe municipale
Conseil municipal et déliberations
Services municipaux
Publications
Arrêtés municipaux
Services et bâtiments publics
Consultations
Démarches
Particuliers
Professionnels
Associations
Taxe de séjour
Élections
Mariage
Naissance
Décès
Cadre de vie
Propreté et déchets
Travaux
Urbanisme
Port
Mobilité
Pistes cyclables
Citibus Grand Narbonne
Bornes de recharge électriques
Parkings et zones bleues
Aires de camping-cars
Gare de Leucate La Franqui
Sécurité
Police municipale
Gendarmerie
Pompiers
SNSM
Comité Communal des Feux de Forêt
Plan Communal de Sauvegarde
Sirènes - Signal national d'alerte
DICRIM
Vidéoprotection
Pompier volontaire
Défibrillateurs
Débroussaillage
Leucate Ensemble
Solidarité
CCAS (+ aides)
EHPAD La Tramontane
SIVOM Corbières Méditerranée
Demande de logement social
Don du sang
Enfance / Jeunesse
Crèche multi-accueil
École maternelle
École primaire André Héléna
Groupe scolaire Marie Catala
Collège Saint Louis de Gonzague
ALAE - Accueil périscolaire
ALSH Odcvl Les Coussoules
Mission Locale Jeunes
Bourse au permis de conduire
Guide Famille / Famille Plus
Leucate Loisirs
Sport
Complexe sportif
Piscine municipale
City Stade
Culture
Médiathèque
École municipale de musique
Cinéma de Port Leucate
Loisirs
Marchés
Associations
Maison des associations
Guide des activités
Demande de subvention
Grands événements leucatois
Exposition SURPRENANTES COLLECTES DE BORD DE MER
Dictée à la Plage
Festival Notes d'écume
Les Musicales de Juillet
Auteurs à la Plage
Voix d'étoiles
Mondial du vent
Sol y Fiesta
Nous suivre :
Nous contacter : 04 68 40 51 00
Leucate Actus
Actualités
Agenda
Publications
Leucate au Quotidien
Municipalité
Le Maire
Équipe municipale
Conseil municipal et déliberations
Services municipaux
Publications
Arrêtés municipaux
Services et bâtiments publics
Consultations
Démarches
Particuliers
Professionnels
Associations
Taxe de séjour
Élections
Mariage
Naissance
Décès
Cadre de vie
Propreté et déchets
Travaux
Urbanisme
Port
Mobilité
Pistes cyclables
Citibus Grand Narbonne
Bornes de recharge électriques
Parkings et zones bleues
Aires de camping-cars
Gare de Leucate La Franqui
Sécurité
Police municipale
Gendarmerie
Pompiers
SNSM
Comité Communal des Feux de Forêt
Plan Communal de Sauvegarde
Sirènes - Signal national d'alerte
DICRIM
Vidéoprotection
Pompier volontaire
Défibrillateurs
Débroussaillage
Leucate Ensemble
Solidarité
CCAS (+ aides)
EHPAD La Tramontane
SIVOM Corbières Méditerranée
Demande de logement social
Don du sang
Enfance / Jeunesse
Crèche multi-accueil
École maternelle
École primaire André Héléna
Groupe scolaire Marie Catala
Collège Saint Louis de Gonzague
ALAE - Accueil périscolaire
ALSH Odcvl Les Coussoules
Mission Locale Jeunes
Bourse au permis de conduire
Guide Famille / Famille Plus
Leucate Loisirs
Sport
Complexe sportif
Piscine municipale
City Stade
Culture
Médiathèque
École municipale de musique
Cinéma de Port Leucate
Loisirs
Marchés
Associations
Maison des associations
Guide des activités
Demande de subvention
Grands événements leucatois
Exposition SURPRENANTES COLLECTES DE BORD DE MER
Dictée à la Plage
Festival Notes d'écume
Les Musicales de Juillet
Auteurs à la Plage
Voix d'étoiles
Mondial du vent
Sol y Fiesta
Accueil
Leucate au Quotidien
Démarches
Associations
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil associations
Formalités administratives d'une association
Création d'une association
Création d'une association
Rubriques
Création d'une association
Rédaction des statuts
Déclaration initiale
Identification et immatriculation d'une association
Agrément d'une association
Voir aussi
Évolutions et dissolution d'une association
[ Formalités administratives d'une association ]
Question ? Réponse !
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Faut-il protéger le nom d'une association ?
La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Comment se fixe l'ordre du jour ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Qui peut être trésorier d'une association ?
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?
Où s'adresser ?
Point ressource à la vie associative
Site internet
Modifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)