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Guide des droits et des démarches administratives

Modification du contrat de travail d'un salarié
Fiche pratique

L'employeur peut modifier le contrat de travail du salarié et ses conditions d'emploi. Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées : changement d'un élément essentiel du contrat de travail qui demande l'accord du salarié ou simple changement des conditions de travail. Le contrat de travail peut également être modifié pour motif économique, sous conditions.

Cas général

Motif économique

Modifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr