Commerces - Terrasses

1. Réalisation des travaux et aménagements. Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements (modification de façade, travaux de mise en accessibilité, sécurité,…) vous pouvez vous renseigner auprès du service urbanisme : https://www.leucate.fr/leucate-au-quotidien/cadre-de-vie/urbanisme

2. Autorisation d’installation d’enseignes. Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. La pose ou la modification d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou d’un dispositif publicitaire est soumise à autorisation. Cette demande doit être adressé au service de l’urbanisme sous forme d’une déclaration préalable de travaux sur le guichet numérique : https://grandnarbonne.geosphere.fr/guichet-unique-leucate/Login/Particulier

3. Occupation du domaine public. Une terrasse participe à l’attractivité touristique et commerciale de la ville tout en partageant harmonieusement et réglementairement l’espace public. L’installation d’une terrasse est assujettie à une autorisation administrative délivrée par la Mairie.

Il existe trois types de terrasse :

• Une terrasse « fermée » est une terrasse construite, elle peut être close au niveau de sa façade et de ses côtés latéraux et/ou couverte.
• Une terrasse « protégée » est semi-fermée,  elle peut être protégée du soleil, de la circulation et des vents par des parasol, pare-vents, platelage, store banne…
• Une terrasse « nue » est une terrasse simple, ouverte, non construite, sans parasol ou dispositif de protection contre le vent ou le soleil.

Le mobilier doit être adapté à l’environnement, sur l’ensemble il doit être discret, harmonisé au commerce et en matériaux de qualité pour conserver durablement un aspect soigné.

Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis les occupations du domaine public vous pouvez consulter le règlement
>> Arrêté Occupation du Domaine Public - Règlement des Terrasses

Les commerçants ayant la nécessité d’occuper le domaine public doivent adresser leur demande en mairie à l’aide du formulaire dédié. Cette autorisation est provisoire et doit être renouvelée tous les ans. Cette occupation est soumise à redevance.
>> Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour les activités commerciales

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez joindre le service chargé de la délivrance des arrêtes d’occupation du domaine public par téléphone : 04 68 40 56 16 et par courriel :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.