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Guide des droits et des démarches administratives

Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Question-réponse

Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :

Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.

Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.

Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.

Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.

Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Ministère chargé du travail

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr