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Guide des droits et des démarches administratives

L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Question-réponse

Non. L'absence du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail de son salarié.

L'employeur peut s'absenter temporairement. Il ne fait pas travailler son salarié aux jours et heures convenus.

Les droits du salarié varient si les périodes d'absences sont prévues dans le contrat de travail ou non.

Incidence sur le contrat de travail Le contrat de travail est suspendu. Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif. Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Incidence sur la rémunération Le salarié n'est pas payé par l'employeur pendant ces absences.
Incidence sur le contrat de travail Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Elles sont également prises en compte pour l'acquisition des congé payés. Incidence sur la rémunération Le salarié est payé comme s'il avait travaillé normalement.
À noter
en l'absence de contrat écrit (Cesu), le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente.

Si l'absence ou l'indisponibilité du particulier employeur se prolonge, le particulier employeur peut licencier le salarié.

Il doit respecter la procédure et motiver le licenciement.

Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du domicile du particulier employeur.

Modifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr