Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Troubles de voisinage : bruits de comportement 07/07/2020 15:30
- Vendre ou donner son véhicule 07/07/2020 13:05
- Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) 06/07/2020 14:02
- Déclaration d'ouverture de chantier 06/07/2020 10:51
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation 03/07/2020 15:44
Comment faire pour…
- Bénéficier d'aides aux entreprises
- Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Effectuer ses déclarations sociales
Tous les Comment faire si...