Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) 18/02/2020 18:07
- Procédure d'embauche 18/02/2020 17:35
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale 18/02/2020 09:30
- Contribution à l'audiovisuel public 17/02/2020 17:40
- Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public 17/02/2020 15:59
Comment faire pour…
- Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Effectuer ses déclarations sociales
Tous les Comment faire si...