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Guide des droits et des démarches administratives

Révision du prix d'un marché public
Fiche pratique

Un marché public est conclu soit à prix définitif, soit à prix provisoire. Un prix définitif peut être ferme (invariable pendant toute la durée du marché) ou révisable. La révision du prix permet de tenir compte des variations économiques au cours de l'exécution du contrat. Les conditions de la révision doivent être prévues dans le contrat. Les règles diffèrent selon le type de marché public qui est passé.

Marché public de services

Marché public de fournitures

Marché public de travaux

Modifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr