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Guide des droits et des démarches administratives

Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Fiche pratique

À l'issue de la mise en concurrence et dès qu'il a fait son choix, l'acheteur doit informer les prestataires non retenus. Ils peuvent demander des explications dans des conditions qui dépendent du type de procédure. Ils ont plusieurs possibilités de recours, s'ils s'estiment lésés.

En procédure adaptée

En procédure formalisée

Modifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr