Comme chaque fin d’année, la Ville de Leucate lance sa campagne de subventions pour l’année à venir. Vous trouverez ci-dessous, en cliquant sur les liens, les documents nécessaires pour l’année 2027, à nous renvoyer impérativement avant le 31 janvier 2027.
Information importante de la préfecture
Nous mettons également en accès, en cliquant ici, un document d’information important transmis par la préfecture, dont nous vous invitons à prendre connaissance avec la plus grande attention.
📋 Votre dossier de demande de subvention
Pour que votre demande soit étudiée par nos services, votre dossier doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes :
1/ Les formulaires réglementaires complétés
- Accessibles ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1271 ou en téléchargement direct ci-dessous
- Cerfa 12156*06 – Demande de subvention – dûment complété avec votre n° SIRET*
- Cerfa 15059*02 – Compte rendu financier – dûment complété avec votre n° SIRET*
2/ Le formulaire annexe
3/ Les documents administratifs de l’association
- Votre numéro SIRET (obligatoire ; si vous n’en avez pas, effectuez la démarche en ligne sur Service-Public.fr)
- Une copie des statuts à jour
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), même si vous nous l’avez déjà transmis
4/ Les justificatifs financiers et d’activité
- Une copie du compte-rendu moral approuvé par l’AG (période 2025-2026 ou année 2026)
- Une copie du compte-rendu financier approuvé par l’AG
- Le compte-rendu détaillé de l’action subventionnée
- La liste de tous les comptes bancaires détenus par l’association, avec leur solde arrêté à décembre 2026
📨 Comment nous transmettre votre dossier ?
Vous devez nous faire parvenir l’ensemble de ces documents au plus tard le 31 janvier 2027 :
- Par e-mail : courrier@mairie-leucate.fr (en réponse à ce message)
- Sur place : En le déposant directement à l’accueil de la mairie
- Par courrier : Mairie de Leucate, 34 Place de la République, 11370 Leucate
