Comme chaque année, le dossier de demande de subvention pour l’année 2024 est à retourner avant le 31 janvier 2024.
Pour rappel voici la liste des documents à fournir obligatoirement et à renvoyer par courrier postal ou mail à l’adresse courrier@mairie-leucate.fr ou à déposer à l’accueil de la mairie.
- Cerfa 12156*6 – Demande de subvention – dûment complété avec votre n° SIRET*
- Cerfa 15059*02 – Compte rendu financier – dûment complété avec votre n° SIRET*
*Si vous n’en n’avez pas, vous devez effectuer la démarche en ligne sur le site : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/comment-obtenir-retrouver-numero-siret-association
- Copie des statuts à jour
- RIB (obligatoire même si vous en avez déjà donné un)
- Copie compte-rendu moral approuvé par l’AG (2022-2023 ou 2023)
- Copie compte-rendu financier approuvé par l’AG
- Compte-rendu de l’action
- Liste des comptes bancaires détenus par l’association avec indication du solde à décembre N-1
- Copie attestation d’assurance des locaux
- Fiche récapitulative
Attention : les associations ayant déjà transmis leur demande devront impérativement retourner la fiche récapitulative par mail à courrier@mairie-leucate.fr
