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Mot clé : Arrêtés

Journal officiel de la République Française concernant les Décrets, arrêté et circulaires.
Publié le 9 mai 2023

Sècheresse 2022 – Journal officiel du 3 mai 2023 – Leucate reconnue en état de catastrophe naturelle

Par arrêté en date du 3 avril 2023, publié le 3 mai 2023, la ville de Leucate a fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.

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Journal officiel de la République Française concernant les Décrets, arrêté et circulaires.
Publié le 23 février 2023

Sècheresse 2021 – Journal officiel du 22 février 2023 – Leucate reconnue en état de catastrophe naturelle

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