URBANISME
PRÉSENTATION DU PLU
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic du territoire
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- un règlement qui fixe les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol,
- des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
PLU de Leucate
Le PLU de la commune de Leucate a été approuvé par délibération du conseil municipal le 23 août 2007. Il a subi différentes modifications depuis cette date.
Il distingue :
- les zones urbaines (zones U),
- les zones à urbaniser (zones AU),
- les zones agricoles (A)
- les zones naturelles (N), qui sont délimitées sur des plans de zonage.
Retrouvez ci-dessous le découpage en zones (secteurs et sous-secteurs) de chacune des entités urbaines de la commune. Les secteurs et sous-secteurs rattachés à une zone sont entre parenthèses.
- Zones Urbaines (Zones U)
- Zones à urbaniser (Zones AU)
- Zones agricoles (Zones A)
- Zones naturelles (Zones N)
La presqu’île
- Zones Urbaines (Zones U) > Voir La Franqui, le Village et Leucate Plage
- Zones à urbaniser (Zones AU) > Voir La Franqui, le Village et Leucate Plage
- Zones agricoles (Zones A) > Voir La Franqui, le Village et Leucate Plage
- Zones naturelles (Zones N): N (NL, Ng1, Ng2, Ng3)
La Franqui
- Zones Urbaines (Zones U): UD (UD1, UD2) / UF / UG (UGa)
- Zones à urbaniser (Zones AU): 1AUd (1AUd1, 1AUd2, 1AUd4)
- Zones naturelles (Zones N): N (Ng1, Ns)
Le Village
- Zones Urbaines (Zones U): UA (UAa) / UB / UC
- Zones à urbaniser (Zones AU): 1AU a, b, c, s / 1AUe / 1AUf / 2AU
- Zones naturelles (Zones N): N (Ns)
Leucate Plage
- Zones Urbaines (Zones U): UD (UD3, UD3a, UD4) / UG / UH
- Zones à urbaniser (Zones AU): 1AUg (1AUg1, 1AUg2, 1AUg3)
- Zones naturelles (Zones N): N (Ng5, Ns)
Port Leucate et les Villages Naturistes
- Zones Urbaines (Zones U): UE / UG (UGb, UGc, UGn, UGn1) / UP1 a, b, c, d, e / UP1n / UP2 a, b, c / UP3 a, b, c, d
- Zones à urbaniser (Zones AU): 1AUn
- Zones agricoles (Zones A): A2
Veuillez trouver en téléchargement l'avis de mise à disposition du dossier de la Modification simplifiée n°4 du PLU de Leucate.
Vous pouvez aussi télécharger le rapport de présentation ainsi que la liste des emplacements réservés.
Le PLU de Leucate a été approuvé le 23 août 2007.
Il aura bientôt 10 ans et durant toute cette période de nouvelles exigences règlementaires ont émergé. Il convient donc d’intégrer toutes ces nouvelles dispositions dans le document d’urbanisme communal afin de le faire évoluer.
Ces évolutions sont également dictées par l’indispensable poursuite du développement durable de Leucate, notamment par l’intermédiaire de projets d’aménagement ambitieux, mais également par des réponses adaptées à la demande de logements et d’équipements, et par la préservation des espaces naturels et des paysages.
La concertation avec le public : Vous avez la parole !
Entre la phase de prescription et le bilan de la concertation vous pouvez participer activement à cette procédure en assistant aux réunions publiques qui seront organisées pour vous présenter le projet de PLU.
Vous pouvez également consulter le dossier disponible en mairie de Leucate Village et en mairie annexe de Port Leucate, qui sera abondé au fur et à mesure de la production de documents.
Vous pourrez aussi laisser vos remarques et propositions dans les registres de concertation mis à votre disposition aux mêmes lieux durant toute la durée de la procédure.
Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager - ZPPAUP - permettent d'assurer la protection du patrimoine architectural et urbain.
Instituées par la loi du 7 janvier 1983, complétée par la loi du 8 janvier 1993 pour l'aspect paysager (elles sont aujourd'hui codifiées dans le code du patrimoine), elles visent à protéger et mettre en valeur les sites pour des motifs d'ordre esthétique, historique et culturel.
La commune de Leucate possède une ZPPAUP depuis l'arrêté municipal du 20 février 2008. Téléchargez la carte au format PDF
Cette zone permet d'adapter la protection à l'espace à protéger. Le périmètre de 500m aux abords des monuments historiques n'a donc plus lieu ; la ZPPAUP se constitue sur mesure par rapport au monument. Pour Leucate, il s'agit du Château du village. Elle constitue une servitude d'utilité publique annexée au Plan Local d'Urbanisme - PLU.
Tous les travaux dans cette zone, de construction, démolition, déboisement, transformation ou modification des immeubles existants requierent une autorisation donnée par la commune après avis du Service Départemental de l'architecture et du Patrimoine - SDAP - et de l'architecte des bâtiments de France - ABF. En cas de désaccord entre la ville de Leucate et l'architecte, le préfet tranchera.
Si cette procédure n'est logiquement applicable que dans les espaces qui n'ont pas encore fait l'objet d'une mesure de protection, elle peut néanmoins concerner des espaces protégés au titre des lois de 1913, relatif aux monuments historiques et de 1930, sur la législation des sites.
Vous trouverez dans cette section les règles qui régissent la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Leucate.
La ZPPAUP concerne principalement le village, le plateau et la Franqui.
- Plan de zonage de la presqu'île.
- Rapport de présentation 1ère partie ;
- Rapport de présentation 2ème partie ;
- Rapport de présentation 3ème partie ;
- Rapport de présentation 4ème partie ;
Règles générales et particulières
- Dispositions générales
- Cartographie des enveloppes de protection
- Bâti centre ancien Leucate Village
- Bâti centre ancien La Franqui
- Zone récente
- Zone naturelle
- Zone d'activités
- Zone Lidos
AUTORISATIONS D'URBANISME
Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation d’urbanisme préalable à leur réalisation.
Selon les travaux envisagés il convient de remplir le formulaire adéquat. N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme afin de prendre conseil préalablement au dépôt de votre dossier notamment si votre terrain se situe dans le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) approuvée par arrêté le 20 février 2008.
Nota : Depuis le 1er mars 2012, les notions de SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) et SHON (Surface Hors Œuvre Nette) sont remplacées par la surface de plancher (SP).
Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter les pages Déclaration préalable de travaux, Permis de construire, Permis d'aménager, Permis de démolir ou Délais d'instruction d'un dossier.
