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Urbanisme
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Pour toutes vos demandes de travaux et autres projets d'urbanisme, n’hésitez pas à vous renseigner sur les démarches administratives en nous contactant :
- par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par téléphone : 04 68 40 51 05
- par courrier : Service urbanisme - 34 rue du Dr Sidras - 11370 LEUCATE
- en personne sur RDV : 04 68 40 51 05
Vous pouvez aussi prendre RDV avec l'architecte conseil de la commune qui tient une permanence mensuelle afin d'être accompagné dans vos projets.
RDV par tél 04 68 40 51 05 ou mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
PRÉSENTATION DU GUICHET NUMÉRIQUE
En application de la loi ELAN, à partir du 1er janvier 2022, les Communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’avoir la possibilité de recevoir et d’instruire sous forme numérique les demandes d’autorisation d’urbanisme, des particuliers et des professionnels (tous types de dossiers : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, autorisations de travaux et certificats d’urbanisme).
En concertation avec LE GRAND NARBONNE, particuliers ou professionnels peuvent dès à présent effectuer le dépôt des dossiers cités grâce au guichet unique de la commune.
UN MANUEL UTILISATEUR À VOTRE DISPOSITION
LES AUTRES MODES DE DÉPÔT
Le dépôt papier (remise en mains propres ou en voie RAR) restera possible mais l’archivage des dossiers sera désormais entièrement numérique (les permis de construire sont conservés à vie et les autres dossiers doivent être conservés 5 ans – pas d’obligation de conserver les certificats d’urbanisme simples).
POUR PLUS D'INFORMATIONS
Concernant le dossier à constituer en fonction des types de travaux souhaités, les administrés peuvent toujours se renseigner :
- en mairie - sur RDV au 04 68 40 51 05
- directement via l’assistance en ligne sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
- sur la page générique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU de la commune de Leucate a été approuvé par délibération du conseil municipal le 23 août 2007. Il a subi différentes modifications depuis cette date.
Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic du territoire
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- un règlement qui fixe les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol,
- des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
MODIFICATION N°9 DU PLU
Afin d’anticiper la révision du plan local d’urbanisme, dont le terme est normalement prévu fin 2022, une 9ème modification du PLU a été engagée par arrêté du 5 novembre 2021 afin de permettre l’implantation d’une structure touristique de qualité dans le cœur balnéaire de La Franqui.
Cette modification comprend 3 axes :
-
La création d’une orientation d’aménagement et de programmation de secteur pour les zones UD2b et UD1 du PLU ;
-
L’adaptation d’une partie des articles du règlement des secteurs UD2b et UD1 du PLU ;
-
La modification de la liste des emplacements réservés, plus précisément de supprimer les emplacements n°4 et n°5
Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives en vigueur depuis 2021, cette modification était conditionnée à la réalisation au préalable d'une évaluation environnementale et à la concertation du public. Cette concertation a eu lieu entre le 14/12/2021 et le 14/01/2022 selon des modalités définies par le conseil municipal du 13 décembre 2021.
Suite à l’instruction du dossier par les services de l’Etat, M. Le Maire a pris le 25 avril 2022 un arrêté d’ouverture d’enquête publique, laquelle aura lieu du vendredi 13 mai 2022 au lundi 13 juin 2022. Les modalités réglementaires sont disponibles ici : https://www.leucate.fr/actualites/615-avis-d-enque-te-publique-modification-n-9-du-plu-de-leucate
Les dossiers d’enquête, ainsi que les registres d'enquête seront consultables à la mairie de Leucate-Village située au n°34 rue du Docteur Aimé SIDRAS - 11370 LEUCATE, et à la mairie annexe de PORT LEUCATE située à l’espace Henry de Monfreid - 11370 PORT LEUCATE, pendant 30 jours consécutifs, à compter du 13 mai 2022, aux jours et heures habituels d'ouverture
- De la mairie de Leucate Village : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.
- De la mairie annexe de Port Leucate : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.
Le dossier d'enquête publique est aussi consultable sur le site internet de la commune :
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations ou propositions :
- Sur les registres d'enquête mis à disposition en mairie de Leucate Village et en mairie annexe de Port Leucate,
- Par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Leucate - 34 rue du Docteur Aimé SIDRAS,
- Par courriel à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le commissaire enquêteur recevra le public :
- Le vendredi 13 mai 2022, de 9h à 12h à la mairie de Leucate Village ;
- Le samedi 21 mai 2022 de 9h à 12h au bureau de Poste de La Franqui ;
- Le lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h à la mairie de Leucate Village.
Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme (tél. : 04.68.40.51.05 – mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
RÉVISION DU PLU (en cours)
Le PLU de Leucate a été approuvé le 23 août 2007.
Depuis cette période de nouvelles exigences règlementaires ont émergé. Il convient donc d’intégrer toutes ces nouvelles dispositions dans le document d’urbanisme communal afin de le faire évoluer.
Ces évolutions sont également dictées par l’indispensable poursuite du développement durable de Leucate, notamment par l’intermédiaire de projets d’aménagement ambitieux, mais également par des réponses adaptées à la demande de logements et d’équipements, et par la préservation des espaces naturels et des paysages.
La concertation avec le public : vous aviez la parole !
Entre la phase de prescription et le bilan de la concertation, vous avez pu participer activement à cette procédure en assistant aux réunions publiques qui ont été organisées pour vous présenter le projet de PLU.
Vous pouviez également consulter le dossier disponible en mairie de Leucate Village et en mairie annexe de Port Leucate, qui a été abondé au fur et à mesure de la production de documents.
Vous avez pu aussi laisser vos remarques et propositions dans les registres de concertation mis à votre disposition aux mêmes lieux durant toute la durée de la procédure. D'autres sont à venir.
La version papier du dossier de concertation est consultable en mairie de Leucate Village et en mairie annexe de Port Leucate.
Dossier mis à jour le Mercredi 22 Janvier 2020
Liste des pièces versées au dossier de concertation en cours de procédure
Porter à connaissance
Programme des ateliers du 05 décembre 2019
Panneaux de concertation
Affiche des ateliers du 5 décembre 2019 et du 6 février 2020
Compte-rendu des ateliers du 5 décembre 2019
Le PLU comprend 5 plans de zonage correspondant aux 5 entités urbaines présentent sur le territoire communal :
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol, sur tout le territoire de la commune de Leucate.
Il distingue :
- les zones urbaines (zones U),
- les zones à urbaniser (zones AU),
- les zones agricoles (A)
- les zones naturelles (N), qui sont délimitées sur des plans de zonage.
ZPPAUP DE LEUCATE VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi « LCAP »).
Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Un site patrimonial remarquable (SPR) est une ville, un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, du point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Ce classement a le caractère juridique d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols.
Créé par la loi « LCAP » du 7 juillet 2016, ce classement se substitue aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ainsi qu’aux aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), et aux secteurs sauvegardés.
La loi LCAP permet de maintenir les servitudes d’utilité publique des AVAP et ZPPAUP existantes qui sont, de fait, classées en SPR, leurs documents de gestion tenant lieu du « plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine » (PVAP) jusqu’à leur révision.
Vous trouverez dans cette section les règles qui régissent la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Leucate valant Site Patrimonial Remarquable.
La ZPPAUP concerne principalement le village, le plateau et la Franqui.
- Plan de zonage de la presqu'île.
Rapport de présentation
- Rapport de présentation 1ère partie ;
- Rapport de présentation 2ème partie ;
- Rapport de présentation 3ème partie ;
- Rapport de présentation 4ème partie ;
Règles générales et particulières
- Dispositions générales
- Bâti centre ancien Leucate Village
- Bâti centre ancien La Franqui
- Zone récente
- Zone naturelle
- Zone d'activités
- Zone Lidos
Dans le cadre de la valorisation patrimoniale du bâti du centre ancien de Leucate, engagée dès les années 2000 par l’équipe municipale à travers le classement de Leucate en site patrimonial remarquable, la Commune, en association avec le Grand Narbonne, a mis en place depuis le 1er janvier 2022 le dispositif Action Façades.
Ce programme a pour but de favoriser la redynamisation des centres anciens et sauvegarder le patrimoine local en accompagnant les propriétaires d’immeubles dans la rénovation de leurs façades.
Il s’agit d’un accompagnement technique et financier vous permettant de réaliser des travaux adaptés à votre bien, dans le respect des techniques traditionnelles.
Pour toute information concernant ces dispositifs, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme et aménagement de la ville de Leucate ou bien contacter directement la Maison de l’Habitat du Grand Narbonne (par mail en indiquant vos coordonnées : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX
Le PPRL comprend 6 cartes de zonage règlementaire réparties en fonction du risque de submersion marine :
Le plan de prévention des risques littoraux a été approuvé par Arrêté Préfectoral n° DDTM-SPRISR-2016-031 le 5 janvier 2017. L’ensemble du dossier peut également être consulté en mairie de Leucate et à la DDTM (siège de Carcassonne et antenne de Narbonne).
Les services de l’Etat ont procédé à une mise à jour du plan de prévention des risques littoraux de la commune de Leucate, début août 2021.
La révision concerne la notion de travaux de réduction de la vulnérabilité (exemple : batardeaux, espace refuge..) et les subventions qui peuvent être accordées par l’Etat.
Pour connaître les nouvelles modalités d’obtention des subventions d’Etat, rapprochez-vous du service urbanisme de la commune.
Informations et formulaires
- Plaquette version classique
- Tableau des conditions d’exigibilité
- Autodiagnostic à notifier à la mairie (à renvoyer à la DDTM avec le formulaire entreprises ou le formulaire particuliers)
- Formulaire entreprises
- Formulaire particuliers
