Urbanisme
PRÉSENTATION DU PLU
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic du territoire
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- un règlement qui fixe les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol,
- des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
PLU de Leucate
Le PLU de la commune de Leucate a été approuvé par délibération du conseil municipal le 23 août 2007. Il a subi différentes modifications depuis cette date.
RÉVISION DU PLU
Le PLU de Leucate a été approuvé le 23 août 2007.
Depuis cette période de nouvelles exigences règlementaires ont émergé. Il convient donc d’intégrer toutes ces nouvelles dispositions dans le document d’urbanisme communal afin de le faire évoluer.
Ces évolutions sont également dictées par l’indispensable poursuite du développement durable de Leucate, notamment par l’intermédiaire de projets d’aménagement ambitieux, mais également par des réponses adaptées à la demande de logements et d’équipements, et par la préservation des espaces naturels et des paysages.
La concertation avec le public : vous avez la parole !
Entre la phase de prescription et le bilan de la concertation vous pouvez participer activement à cette procédure en assistant aux réunions publiques qui seront organisées pour vous présenter le projet de PLU.
Vous pouvez également consulter le dossier disponible en mairie de Leucate Village et en mairie annexe de Port Leucate, qui sera abondé au fur et à mesure de la production de documents.
Vous pourrez aussi laisser vos remarques et propositions dans les registres de concertation mis à votre disposition aux mêmes lieux durant toute la durée de la procédure.
La version papier du dossier de concertation est consultable en mairie de Leucate Village et en mairie annexe de Port Leucate.
Dossier mis à jour le Mercredi 22 Janvier 2020
Liste des pièces versées au dossier de concertation en cours de procédure
Porter à connaissance
Programme des ateliers du 05 décembre 2019
Panneaux de concertation
Affiche des ateliers du 5 décembre 2019 et du 6 février 2020
Compte-rendu des ateliers du 5 décembre 2019
LE PLU OPPOSABLE
La modification simplifiée n°4 est la dernière procédure d’évolution du PLU.
Elle a été approuvée par délibération du conseil municipal le 1er juin 2019.
Vous pouvez télécharger la délibération d’approbation du 1er juin 2019 et le rapport de présentation de cette procédure.
Le dossier est disponible en mairie de Leucate Village au service urbanisme ouvert au public uniquement le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Le PLU comprend 5 plans de zonage correspondant aux 5 entités urbaines présentent sur le territoire communal :
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol, sur tout le territoire de la commune de Leucate.
Il distingue :
- les zones urbaines (zones U),
- les zones à urbaniser (zones AU),
- les zones agricoles (A)
- les zones naturelles (N), qui sont délimitées sur des plans de zonage.
ZPPAUP DE LEUCATE VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi « LCAP »).
Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Un site patrimonial remarquable (SPR) est une ville, un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, du point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Ce classement a le caractère juridique d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols.
Créé par la loi « LCAP » du 7 juillet 2016, ce classement se substitue aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ainsi qu’aux aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), et aux secteurs sauvegardés.
La loi LCAP permet de maintenir les servitudes d’utilité publique des AVAP et ZPPAUP existantes qui sont, de fait, classées en SPR, leurs documents de gestion tenant lieu du « plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine » (PVAP) jusqu’à leur révision.
Vous trouverez dans cette section les règles qui régissent la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Leucate valant Site Patrimonial Remarquable.
La ZPPAUP concerne principalement le village, le plateau et la Franqui.
- Plan de zonage de la presqu'île.
Rapport de présentation
- Rapport de présentation 1ère partie ;
- Rapport de présentation 2ème partie ;
- Rapport de présentation 3ème partie ;
- Rapport de présentation 4ème partie ;
Règles générales et particulières
- Dispositions générales
- Bâti centre ancien Leucate Village
- Bâti centre ancien La Franqui
- Zone récente
- Zone naturelle
- Zone d'activités
- Zone Lidos
