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Urbanisme
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Pour toutes vos demandes de travaux et autres projets d'urbanisme, n’hésitez pas à vous renseigner sur les démarches administratives en nous contactant :
- par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par téléphone : 04 68 40 51 05
- par courrier : Service urbanisme - 34 rue du Dr Sidras - 11370 LEUCATE
- en personne sur RDV : 04 68 40 51 05
Vous pouvez aussi prendre RDV avec l'architecte conseil de la commune qui tient une permanence mensuelle afin d'être accompagné dans vos projets.
RDV par tél 04 68 40 51 05 ou mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
GÉOPORTAIL DE L'URBANISME
Le Géoportail de l’urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique de la commune.
Il permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
PRÉSENTATION DU GUICHET NUMÉRIQUE
Depuis le 1er janvier 2022, les Communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’avoir la possibilité de recevoir et d’instruire sous forme numérique les demandes d’autorisation d’urbanisme, des particuliers et des professionnels (tous types de dossiers : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, autorisations de travaux et certificats d’urbanisme).
UN MANUEL UTILISATEUR À VOTRE DISPOSITION
LES AUTRES MODES DE DÉPÔT
Le dépôt papier (remise en mains propres ou en voie RAR) restera possible mais l’archivage des dossiers sera désormais entièrement numérique (les permis de construire sont conservés à vie et les autres dossiers doivent être conservés 5 ans – pas d’obligation de conserver les certificats d’urbanisme simples).
POUR PLUS D'INFORMATIONS
Concernant le dossier à constituer en fonction des types de travaux souhaités, les administrés peuvent toujours se renseigner :
- en mairie - sur RDV au 04 68 40 51 05
- directement via l’assistance en ligne sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
- sur la page générique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
ENQUÊTE PUBLIQUE
OBJET
Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 du préfet de l’Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 13 février 2023 au mercredi 15 mars 2023 inclus.
A l’issue de l’enquête publique le préfet se prononcera sur la demande de concession par arrêté.
Le commissaire enquêteur est M. Michel BLAZIN, ingénieur de l’Industrie et des Mines, en retraite ; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant sera désigné après interruption de l’enquête
CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
La commune de Leucate a sollicité par délibération du conseil municipal du 25 juin 2021, l’attribution d’une concession de plages naturelles qui se substituera à la concession actuelle approuvée en 2013 et qui arrivera à échéance en 2025.
La commune de Leucate souhaite obtenir une concession de plages pour une durée de 12 ans, portant sur une surface concédée de 247,17 ha et un linéaire de 11464 m répartis sur 4 plages :
- plage de Port Leucate ;
- plage Naturiste ;
- plage de Leucate Plage ;
- plage de La Franqui et des Coussoules.
DOSSIERS D'ENQUÊTE
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique seront consultables :
- En version papier à la mairie de Leucate, siège de l’enquête – Hôtel de ville 34 rue du Docteur Sidras – 11370 LEUCATE et à la mairie annexe de Port Leucate Espace Henry de Monfreid 165 rue du Veyret Port Leucate – 11370 Leucate, aux jours et heures d’ouverture au public,
- Sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/concessionplageleucate/
- Sur le site internet des services de l’État dans l’Aude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/les-plages-domaine-maritime-r1677.html
- Gratuitement sur un poste informatique à la Mairie de Leucate aux jours et heures d’ouverture au public.
Toute personne peut obtenir, à ses frais, communication du dossier d’enquête auprès du Préfet de l’Aude - Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement et de l’aménagement de territoire, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Leucate et à la mairie annexe de Port Leucate.
Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l’enquête :
-
par voie postale à l’adresse suivante : mairie de Leucate – Hôtel de Ville – 34 rue du Docteur Sidras – 11370 LEUCATE - à l’attention de M. le commissaire enquêteur (concession des plages naturelles de Port Leucate, Naturiste, de Leucate Plage et de La Franqui). Ces observations sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête ;
-
par voie électronique (via le registre dématérialisé) ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Leucate – Hôtel de Ville – 34 rue du Docteur Sidras – 11370 LEUCATE et à la mairie annexe de Port Leucate Espace Henry de Monfreid 165 rue du Veyret Port Leucate – 11370 Leucate, aux dates suivantes :
- Lundi 13 février 2023 : 9h à 12h - Mairie de Leucate Village ;
- Mardi 28 février 2023 : 14h à 17h - Mairie annexe de Port Leucate ;
- Mercredi 15 mars 2023 : 14h à 17h - Mairie de Leucate Village.
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête :
• En mairie de Leucate ; • A la préfecture de l’Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et de l’aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d’ouverture ; • Sur le site internet des services de l’État dans l’Aude à l’adresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/les-plages-domaine-maritime-r1677.html
La personne responsable du projet est M. Michel PY, maire de Leucate - Hôtel de Ville – 34 rue du Docteur Sidras – 11370 LEUCATE.
Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Valérie CROS, directrice générale adjointe Urbanisme – Travaux – environnement - tél. : 04 68 40 44 34 ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU de la commune de Leucate a été approuvé par délibération du conseil municipal le 23 août 2007. Il a subi différentes modifications depuis cette date.
Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic du territoire
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- un règlement qui fixe les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol,
- des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
MODIFICATION N°9 DU PLU
Le public est informé que, par délibération du 25 juillet 2022, le Conseil Municipal de la commune de Leucate a approuvé la modification n°9 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie.
L’entier dossier afférent est tenu à la disposition du public et pourra être consulté en mairie de Leucate-Village, 34 rue du Docteur Aimé SIDRAS - 11 370 LEUCATE aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h à 17 h30.
RÉVISION DU PLU (en cours)
Le PLU de Leucate a été approuvé le 23 août 2007.
Depuis cette période de nouvelles exigences règlementaires ont émergé. Il convient donc d’intégrer toutes ces nouvelles dispositions dans le document d’urbanisme communal afin de le faire évoluer.
Ces évolutions sont également dictées par l’indispensable poursuite du développement durable de Leucate, notamment par l’intermédiaire de projets d’aménagement ambitieux, mais également par des réponses adaptées à la demande de logements et d’équipements, et par la préservation des espaces naturels et des paysages.
La concertation avec le public : vous aviez la parole !
Entre la phase de prescription et le bilan de la concertation, vous avez pu participer activement à cette procédure en assistant aux réunions publiques qui ont été organisées pour vous présenter le projet de PLU.
Vous pouviez également consulter le dossier disponible en mairie de Leucate Village et en mairie annexe de Port Leucate, qui a été abondé au fur et à mesure de la production de documents.
Vous avez pu aussi laisser vos remarques et propositions dans les registres de concertation mis à votre disposition aux mêmes lieux durant toute la durée de la procédure. D'autres sont à venir.
La version papier du dossier de concertation est consultable en mairie de Leucate Village et en mairie annexe de Port Leucate.
Dossier mis à jour le Mercredi 22 Janvier 2020
Liste des pièces versées au dossier de concertation en cours de procédure
Porter à connaissance
Programme des ateliers du 05 décembre 2019
Panneaux de concertation
Affiche des ateliers du 5 décembre 2019 et du 6 février 2020
Compte-rendu des ateliers du 5 décembre 2019
Le PLU comprend 5 plans de zonage correspondant aux 5 entités urbaines présentent sur le territoire communal :
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol, sur tout le territoire de la commune de Leucate.
Il distingue :
- les zones urbaines (zones U),
- les zones à urbaniser (zones AU),
- les zones agricoles (A)
- les zones naturelles (N), qui sont délimitées sur des plans de zonage.
ZPPAUP DE LEUCATE VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi « LCAP »).
Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Un site patrimonial remarquable (SPR) est une ville, un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, du point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Ce classement a le caractère juridique d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols.
Créé par la loi « LCAP » du 7 juillet 2016, ce classement se substitue aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ainsi qu’aux aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), et aux secteurs sauvegardés.
La loi LCAP permet de maintenir les servitudes d’utilité publique des AVAP et ZPPAUP existantes qui sont, de fait, classées en SPR, leurs documents de gestion tenant lieu du « plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine » (PVAP) jusqu’à leur révision.
Vous trouverez dans cette section les règles qui régissent la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Leucate valant Site Patrimonial Remarquable.
La ZPPAUP concerne principalement le village, le plateau et la Franqui.
- Plan de zonage de la presqu'île.
Rapport de présentation
- Rapport de présentation 1ère partie ;
- Rapport de présentation 2ème partie ;
- Rapport de présentation 3ème partie ;
- Rapport de présentation 4ème partie ;
Règles générales et particulières
- Dispositions générales
- Bâti centre ancien Leucate Village
- Bâti centre ancien La Franqui
- Zone récente
- Zone naturelle
- Zone d'activités
- Zone Lidos
La malette des couleurs et enduits sera disponible au Service Urbanisme de la commune à partir de fin Septembre 2022.
Dans le cadre de la valorisation patrimoniale du bâti du centre ancien de Leucate, engagée dès les années 2000 par l’équipe municipale à travers le classement de Leucate en site patrimonial remarquable, la Commune, en association avec le Grand Narbonne, a mis en place depuis le 1er janvier 2022 le dispositif Action Façades.
Ce programme a pour but de favoriser la redynamisation des centres anciens et sauvegarder le patrimoine local en accompagnant les propriétaires d’immeubles dans la rénovation de leurs façades.
Il s’agit d’un accompagnement technique et financier vous permettant de réaliser des travaux adaptés à votre bien, dans le respect des techniques traditionnelles.
Pour toute information concernant ces dispositifs, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme et aménagement de la ville de Leucate ou bien contacter directement la Maison de l’Habitat du Grand Narbonne (par mail en indiquant vos coordonnées : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX
Le PPRL comprend 6 cartes de zonage règlementaire réparties en fonction du risque de submersion marine :
Le plan de prévention des risques littoraux a été approuvé par Arrêté Préfectoral n° DDTM-SPRISR-2016-031 le 5 janvier 2017. L’ensemble du dossier peut également être consulté en mairie de Leucate et à la DDTM (siège de Carcassonne et antenne de Narbonne).
Les services de l’Etat ont procédé à une mise à jour du plan de prévention des risques littoraux de la commune de Leucate, début août 2021.
La révision concerne la notion de travaux de réduction de la vulnérabilité (exemple : batardeaux, espace refuge..) et les subventions qui peuvent être accordées par l’Etat.
Pour connaître les nouvelles modalités d’obtention des subventions d’Etat, rapprochez-vous du service urbanisme de la commune.
Informations et formulaires
- Plaquette version classique
- Tableau des conditions d’exigibilité
- Autodiagnostic à notifier à la mairie (à renvoyer à la DDTM avec le formulaire entreprises ou le formulaire particuliers)
- Formulaire entreprises
- Formulaire particuliers
