Site officiel de la commune de Leucate :: :: Modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de la 9^ème modification du PLU, approuvée le 25 juillet 2022, la Commune a souhaité modifier la réglementation des zones UP2b et UD1 à La Franqui afin de permettre la réalisation d’un projet hôtelier et résidentiel de qualité sur ces secteurs.

Cette modification a permis le dépôt de 2 permis de construire portant sur une résidence hôtelière et un complexe de 25 logements.

Cependant, ces deux permis ainsi que la modification du PLU ont fait l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier.

Fort heureusement :

• Sur le fond : ce point a été confirmé par le tribunal dans son jugement du 1^er avril 2025, et la Ville se voit confortée dans sa démarche au service des Leucatois.
• Sur la forme : le tribunal a considéré que certaines prescriptions de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Cœur de la Franqui », créée par cette modification, devaient normalement relever du règlement du PLU. Par cette décision, le tribunal a alors laissé un délai de 6 mois à la Commune pour modifier ces documents et les mettre en conformité.

Ainsi, pour prendre en compte cette demande, la Commune doit une nouvelle fois procéder à une modification de son PLU pour intégrer, dans le règlement, une partie des règles précédemment prévues dans l’OAP approuvée lors de la 9^ème modification du PLU.

Pour se faire, la modification simplifiée n°6 du PLU a été prescrite par un arrêté en date du 13 mai 2025.