Accueil | ActualitésProjet de règlement local de publicité

Projet de règlement local de publicité

Publiée le vendredi 31 janvier 2025

Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité ? À quoi sert-il ?

Issu du code de l’environnement, le règlement local de publicité (RLP) adapte et complète les dispositions légales et règlementaires, communément appelé le « règlement national de publicité » (RNP), qui définissent les conditions d’installation de l’affichage extérieur.

L’affichage extérieur recouvre des dispositifs visibles depuis une voie publique, qu’ils soient installés sur l’espace public ou sur des terrains privés :

  • les différents types de panneaux de publicité, pouvant aussi servir de pré-enseignes à des activités ;
  • les enseignes des activités commerciales et économiques, les équipements, ….

Le RLP concerne l’ensemble du territoire métropolitain.

En application de l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, par délibération du 23 décembre 2020, le conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un RLP sur le territoire communal aux titres des objectifs suivants :

  1. La mise en valeur des espaces balnéaires de Leucate ;
  2. La préservation des espaces naturels ;
  3. La cohérence de la règlementation avec la révision du PLU, le périmètre du site patrimonial remarquable et les agglomérations.
rlp rapport presentation projet leucate2025 - Mairie de Leucate

Le contenu du RLP ?

Un règlement local de publicité est un document qui définit des règles à appliquer sur le territoire de la Commune lorsque des dispositifs de publicité, d’enseignes ou de pré-enseignes s’installent.

Le dossier est composé de :

  1. Un rapport de présentation, qui analyse la situation de la Commune, explique les enjeux du dossier et explique les choix règlementaires réalisés ;
  2. Un règlement qui indique les règles applicables aux publicités, aux enseignes et aux dispositifs lumineux et numériques installés dans les vitrines commerciales ;
  3. Un plan graphique qui fait apparaitre les différentes zones sur la Commune ;
  4. L’arrêté municipal définissant les agglomérations de la Commune ;
  5. Le guide de signalisation et de l’affichage réalisé par le Parc Naturel Régional.

Dans le cadre de l’élaboration de ce projet, et dans l’attente de l’arrêt du dossier en Conseil Municipal, l’intégralité du document de travail est consultable ici.

Chaque administré a la possibilité de s’exprimer sur ce dossier, dans le cadre de la concertation avec le public, jusqu’au 18 février 2025, en déposant son avis sur le registre à l’attention du public en mairie de Leucate Village.

L’ensemble du projet fera ensuite l’objet d’un arrêt en conseil municipal et sera suivi d’une enquête publique où l’ensemble de la population sera de nouveau invitée à s’exprimer.