Site officiel de la commune de Leucate :: :: Travaux « Quartier Vixiège » - Procédure d’indemnisation à l’amiable

Compte tenu de l’ampleur des travaux qui se sont déroulés du 30/09/24 au 26/05/2025 sur le quartier de la Vixiège, la commune de Leucate a souhaité mettre en place un dispositif d’indemnisation amiable dans le cadre réglementaire autorisé.

Vous trouverez via les liens qui suivent : l’arrêté municipal et le règlement du dispositif dont il convient de prendre connaissance.

Les demandes ne peuvent être déposées que par voie dématérialisée. Tout dossier incomplet ne pourra être étudié. La commune pourra demander des pièces complémentaires le cas échéant.

Les demandes seront traitées en 2 échéances successives :

• Une 1ère au 22/06/2025
• Une seconde au 15/07/2025

Au-delà de cette date, aucun dossier ne sera instruit.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé de la Ville de Leucate dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’indemnisation amiable suite aux travaux de grande ampleur réalisés dans le quartier de la Vixiège. La base légale du traitement est le consentement.

Les données seront communiquées aux seuls destinataires désignés et seront conservées pour une durée maximum de 1 an à compter de la date de soumission du formulaire.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement, retirer à tout moment votre consentement à leur traitement ou exercer votre droit à leur portabilité. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour tout questionnement vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : dpd@mairie-leucate.fr . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.